Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Rémy Pointereau, votre intervention comporte beaucoup de questions. Je vais essayer d’y répondre au mieux, dans le temps qui m’est imparti.

Je suis défavorable à l’institution d’une commission pour la DSIL calquée sur le modèle de celle de la DETR. Contrairement à cette dernière, dont la gouvernance est largement décentralisée, la DSIL finance des priorités nationales. Décentraliser la gouvernance de cette dotation conduirait donc à diluer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques sous-jacentes.

Par ailleurs, depuis 2018, les efforts importants consentis par le Gouvernement pour améliorer la transparence de la DSIL ont largement renforcé la capacité du Parlement à assurer sa mission de contrôle.

Le calendrier de dépôt des candidatures pour obtenir une subvention au titre de la DETR relève de l’organisation locale. Les préfets sont les mieux à même d’adapter aux circonstances locales les procédures d’appel à projets, en lien avec les commissions DETR, qui sont consultées sur les règlements départementaux.

Quant au fonds vert, il bénéficiera d’une gestion souple, proche des territoires, sans appel à projets ni à manifestation d’intérêt. Les crédits seront délégués au préfet du département, les enveloppes seront fongibles et les financements orientés vers des projets locaux soutenus par les élus. Le Fonds pourra financer un certain nombre de politiques publiques, notamment la rénovation énergétique des bâtiments ou encore le renouvellement de l’éclairage public.

Il me semble que j’ai répondu à toutes vos interrogations, monsieur le sénateur.