Intervention de Franck Menonville

Réunion du 15 novembre 2022 à 14h30
Situation et perspectives des collectivités territoriales — Débat interactif

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

La flambée des prix de l’énergie inquiète beaucoup les élus locaux. Ces derniers me prennent chaque jour à témoin de leurs difficultés à respecter leur budget et à garantir le bon fonctionnement des services publics.

En effet, partout en France, depuis le début de la crise, les élus rivalisent d’ingéniosité pour trouver de nouvelles solutions leur permettant d’éviter d’augmenter les impôts tout en maintenant les investissements. Certains ont d’ores et déjà réduit l’éclairage public et les plages horaires d’ouverture des bâtiments communaux, immobilisé une partie de leur parc de véhicules destiné aux agents ou diminué certains services. Néanmoins, les solutions commencent à manquer, et nombre de collectivités vertueuses se retrouvent aujourd’hui dans une situation grave.

Voilà trois semaines, il a été annoncé un déblocage de 2, 5 milliards d’euros au profit des collectivités. Toutefois, des questions demeurent quant à son application et à son articulation avec les dispositifs existants.

À titre d’exemple, dans le département dont je suis élu, pour la commune de Verdun, dont le marché de fournitures arrive à échéance le 31 décembre prochain, le prix du mégawattheure passerait, selon les dernières simulations, de 49 euros à 400 euros. L’augmentation de la facture énergétique qui en résulterait s’élèverait à plus de 3 millions d’euros.

Pour Bar-le-Duc et son agglomération, cela représenterait plus de 2 millions d’euros. Toutes les collectivités sont concernées, cela a été dit, et l’ensemble du bloc communal est fortement affecté. C’est intenable !

Les communes doivent fournir un service public de proximité. Elles ont également un rôle crucial en matière de développement économique, puisqu’elles assument plus de 70 % des investissements publics dans notre pays. Cette capacité d’investissement, si précieuse pour les entreprises de nos territoires, est aujourd’hui menacée.

Madame la ministre, pouvez-vous rassurer les élus et nous-mêmes, en précisant vos ambitions et votre calendrier en matière d’accompagnement des collectivités qui sont exclues de l’actuel bouclier tarifaire ?

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