Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Franck Menonville, vous m’interrogez sur le soutien de l’État face à la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.

La hausse du tarif d’électricité pour les communes qui relèvent du tarif réglementé de vente – cela concerne celles dont le budget ne dépasse pas 2 millions d’euros et dont le personnel n’excède pas 10 agents – est plafonnée à 15 %.

Pour les autres, le Gouvernement instaure, au travers du PLF pour 2023, un amortisseur électricité. De quoi s’agira-t-il concrètement ? L’État prendra en charge la moitié de la facture des collectivités, sans condition de richesse, quand le tarif appliqué, hors accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), sera supérieur à 325 euros par mégawattheure, jusqu’à un plafond de 800 euros par mégawattheure. Cela devrait résoudre, je pense, le problème de la collectivité que vous avez mentionnée, dont le tarif s’élevait à 400 euros.

Ensuite, pour les collectivités fragilisées par cette hausse, le filet de sécurité sera reconduit en 2023. Concrètement, si l’épargne brute de la collectivité se dégrade et si la hausse attendue des recettes fiscales ne permet pas d’absorber la hausse des dépenses d’énergies, l’État versera une compensation à la collectivité.

Le coût combiné de l’amortisseur et du filet est estimé à 2, 5 milliards d’euros.

Enfin, la dotation globale de fonctionnement augmentera, pour la première fois depuis treize ans, ce qui maintiendra ou accroîtra les dotations de 95 % des communes.