Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 15 novembre 2022 à 14h30
Situation et perspectives des collectivités territoriales — Débat interactif

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

On peut constater, dans le PLF qui va arriver au Sénat, une disparité flagrante entre les services demandés aux communes et les compensations qui leur sont accordées, comme la dotation forfaitaire titres sécurisés. Celle-ci, quoiqu’elle soit en augmentation en n+1, ne reflète pas le coût de la mise en œuvre du service liée à la hausse des demandes des usagers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion