Intervention de Caroline Cayeux

Réunion du 15 novembre 2022 à 14h30
Situation et perspectives des collectivités territoriales — Débat interactif

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux :

Monsieur le sénateur Bernard Delcros, vos questions sur le nouvel acte de décentralisation annoncé par le Président de la République sont nombreuses, mais il me semble difficile d’y apporter des réponses avant même que n’aient eu lieu les concertations et le dialogue avec les parties prenantes.

Le premier principe directeur qui s’impose est notre volonté d’apporter aux Français un service public meilleur, plus efficace, plus adapté à leurs besoins réels et sur l’ensemble du territoire. Nous devons cela à nos concitoyens.

La réflexion sur la décentralisation sera également guidée par le cap fixé par le Président de la République le 10 octobre dernier : la décentralisation doit allier les responsabilités, le pouvoir normatif et un financement dynamique. Il faut aller au bout de la logique et ne pas rester au milieu du gué, sinon nous courrons le risque de répondre imparfaitement aux attentes de nos concitoyens.

Ce travail doit être une œuvre collective. Tel est le sens de la commission transpartisane qui sera prochainement instituée. J’imagine que les sénateurs y prendront toute leur part. C’est également la dynamique enclenchée par le Conseil national de la refondation et ses déclinaisons territoriales et thématiques.

Les élus, ainsi que leurs associations, sont pleinement associés à ces travaux. Le Gouvernement y tient, surtout sur ces sujets potentiellement structurants pour notre organisation territoriale. La concertation est le fil conducteur de notre action, et ce partenariat avec les élus est incontournable, essentiel.

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