Intervention de Arnaud Bazin

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la soutenabilité des finances départementales.

Cette soutenabilité est aujourd’hui rendue possible par des efforts de gestion poussés au bout de leur logique, non sans sacrifice, et par des recettes post-covid qui sont certes dynamiques, mais de façon tout à fait conjoncturelle.

Alors que, d’une part, ce gouvernement décide, après d’autres, de prendre des mesures entraînant une augmentation des dépenses des départements – revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et du point d’indice, augmentations salariales diverses ou encore prime de feu – et que, d’autre part, le contexte économique se dégrade, avec notamment la hausse du prix de l’énergie et des matières premières, l’augmentation des taux d’intérêt fait peser une lourde menace sur une recette stratégique pour nombre de départements : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Par ailleurs, il est établi que le marché de l’immobilier est cyclique et que les départements sont exposés aux évolutions de l’économie de façon procyclique.

Ainsi voit-on se profiler le redoutable effet de ciseaux bien connu, alors que les départements sont privés de tout levier fiscal pour affronter des difficultés que l’on espère conjoncturelles, comme ils ont pu le faire à la suite de la crise financière de 2008-2009.

Pourtant, les départements ont un rôle de cohésion nationale de première importance, au travers notamment de leur politique sociale et éducative, mais également des défis de la transition énergétique et du vieillissement de la population. Ils participent également au dynamisme de l’investissement public dans les territoires.

L’article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, supprimé par le Sénat, illustrait malheureusement l’attitude regrettable du Gouvernement à l’égard des départements, car il mettait en place un système de surveillance et de sanctions en cas d’augmentation des dépenses de fonctionnement.

Je souhaite donc vous demander, madame la ministre, comment vous comptez sécuriser plutôt que fragiliser les finances départementales. Êtes-vous favorable à une loi de finances entièrement consacrée aux finances locales ?