Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, vous m’interrogez sur la capacité financière des départements à faire face aux défis des années à venir.

Je tiens tout d’abord à saluer la bonne gestion financière des conseils départementaux, qui a permis à ces collectivités de commencer l’année 2022 dans une situation globalement positive.

En effet, au 1er janvier dernier, la capacité moyenne de désendettement des départements s’élevait à trois ans, en incluant pourtant le cas de Paris, où ce ratio s’élève – oserai-je le dire ? – à vingt et un ans… Cette situation a permis aux départements d’affronter le choc de 2022. Nous avons en outre constaté la poursuite de l’augmentation des DMTO et une forte hausse de la TVA.

Face à cela, les réformes structurelles lancées lors du quinquennat précédent et poursuivies sous le quinquennat en cours ont conduit à une amélioration du marché du travail, donc à une baisse du nombre d’allocataires du RSA. Cela représente autant de dépenses en moins pour les départements, même si les données fournies sont relatives au début de l’année 2022.

Peut-on pour autant affirmer que l’État n’a rien fait pour les départements ? Évidemment non.

La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a consacré 120 millions d’euros à la compensation de la revalorisation du RSA pour les départements, et, pour ce qui concerne l’année 2023, ces derniers seront éligibles aux mesures prises contre la hausse des prix de l’énergie : l’amortisseur électricité s’appliquera automatiquement à leur facture d’électricité et le filet de sécurité sera étendu aux départements et aux régions, contrairement à ce qui s’est passé en 2022.

De manière plus spécifique, 160 millions d’euros du budget de la sécurité civile seront consacrés au financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), comme le Président de la République l’a annoncé la semaine dernière.

Ainsi, vous le voyez, les départements ne seront pas laissés pour compte, ce qui est d’ailleurs normal s’agissant d’une collectivité de proximité, au service des concitoyens.