Intervention de Victoire Jasmin

En cette période budgétaire, il est indispensable de rappeler le rôle essentiel des collectivités pour nos concitoyens, quel que soit l’échelon.

Le contexte international de crise et son corollaire, l’augmentation des prix, notamment des matières premières et de l’énergie, affectent considérablement le budget des collectivités locales, dans l’Hexagone et outre-mer. Un rapport du Sénat, paru le 27 juillet 2022, mesure l’ampleur des conséquences de la crise énergétique pour les finances locales.

Selon l’Association des petites villes de France, l’augmentation des prix de l’énergie s’élève à plus de 50 %, ce qui affecte directement les dépenses locales. D’après l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ces hausses varient de 30 % à 300 %, selon les communes. Pour sa part, Intercommunalités de France estime que la facture énergétique des trois quarts des intercommunalités a doublé, triplé, voire, dans certains cas, quadruplé.

En ce qui me concerne, je considère qu’il est indispensable de prendre en compte les augmentations de prix que connaissent les différentes collectivités, particulièrement celles qui sont situées en outre-mer. À ce titre, il est également nécessaire et fondamental de valoriser le potentiel du mix énergétique en outre-mer.

En outre, il est proposé dans le rapport sénatorial l’institution d’un bouclier énergétique.

À cet effet, trois pistes sont suggérées : premièrement, la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement pour toutes les collectivités, fondée sur l’indexation sur l’inflation : deuxièmement, le retour à des tarifs réglementés de vente de l’électricité au bénéfice de toutes les collectivités, quelle que soit leur taille ; troisièmement, et enfin, le relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui amortit la volatilité du marché.

Madame la ministre, sur la base de ces différentes propositions, quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre aux collectivités de poursuivre leurs politiques et, surtout, d’affronter les difficultés qu’elles rencontrent face à la crise énergétique et financière ?