Intervention de Caroline Cayeux

Madame la sénatrice Victoire Jasmin, vous m’interrogez sur la différenciation des territoires dans la prise en compte des hausses des coûts de l’énergie.

Face à l’augmentation de telles dépenses, plusieurs outils complémentaires sont disponibles. Naturellement, tous les territoires y sont éligibles, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).

Parmi ces outils figurent les filets de sécurité de 2022 et de 2023. Le bouclier tarifaire, bien sûr, en est un autre ; les communes ultramarines, à ce titre, bénéficient toutes du tarif réglementé de vente.

En matière de recettes, les communes ultramarines profiteront également de la hausse de la DGF en 2023, laquelle sera renforcée par rapport à l’Hexagone du fait de l’augmentation de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (Dacom).

En effet, conformément au projet de loi de finances, 2023 sera l’année d’achèvement du rattrapage de la Dacom. Ce rattrapage, estimé à 62 millions d’euros, a été entamé en 2020 ; il s’effectue par l’augmentation chaque année de la DGF à destination des Drom. Dans le PLF pour 2023, il est prévu que la Dacom soit augmentée d’environ 26 millions d’euros, soit 16 millions d’euros correspondant à cet effort de rattrapage et 10 millions d’euros à la progression automatique des dotations.

Tel est le complément d’information que je voulais vous apporter, madame la sénatrice.