Intervention de Jean-Claude Tissot

Nous débattons aujourd’hui de la situation et des perspectives des collectivités territoriales. Elles sont particulièrement sombres, et les décisions gouvernementales que nous avons à examiner dans le cadre du projet de loi de finances ne sont guère porteuses d’éclaircies.

L’État a besoin de collectivités fortes, innovantes et réactives, tant pour répondre aux besoins du quotidien que pour relever les grands défis qui sont devant nous.

D’ailleurs, les élus locaux ont été en première ligne pendant la crise du covid-19. Au lendemain des confinements, ils ont encore répondu présent quand il fallait relancer l’économie par l’investissement. De même, face à la crise écologique, les collectivités sont fortement attendues. Les besoins d’investissements pour le climat sont estimés à 12 milliards d’euros par an jusqu’en 2030.

Enfin, il ne faut pas oublier leur rôle fondamental, jour après jour, pour faire vivre la cohésion sociale et l’engagement citoyen.

Les élus doivent répondre à ces injonctions avec des budgets toujours plus contraints. Outre l’explosion des prix de l’énergie, la hausse des prix des matières premières pèse sur leurs finances. De plus, l’inflation alimentaire se répercute fortement sur la restauration collective ; pour la seule restauration scolaire, le surcoût est estimé à 648 millions d’euros.

Dans de telles conditions, la suppression de services et d’emplois s’impose dans un nombre croissant de collectivités comme la seule solution pour boucler leur prochain budget. Aussi, l’État devrait déployer des mesures pour protéger les collectivités, comme il a su le faire pour préserver les entreprises face au covid-19.

Pourtant, de manière incompréhensible, vous aggravez une telle situation, madame la ministre, par la poursuite du désarmement fiscal des collectivités au travers de la suppression de la CVAE.

Après la taxe d’habitation, vous supprimeriez ainsi l’une des dernières recettes dynamiques des collectivités. Non seulement vous affaibliriez encore l’autonomie financière de ces dernières, mais vous décideriez de priver le pays d’une recette de 8 milliards d’euros, au moment même où vous appelez chacun à un effort de maîtrise des finances publiques.

Vous vous étiez félicitée, notamment dans cet hémicycle, d’une méthode renouvelée dans l’élaboration du volet territorial du PLF, passant par une démarche de coconstruction avec les associations d’élus. Une telle démarche est louable. Pourtant, il semble que le budget qui en ressort ne tient pas compte des principales attentes exprimées par les élus locaux.

Au-delà des moyens nécessaires pour fonctionner, les collectivités ont besoin d’une vraie relation de confiance avec l’État et d’une autonomie financière préservée. Plusieurs mesures de ce PLF tournent clairement le dos à cette attente légitime.

Aussi, qu’a retenu le Gouvernement de la concertation menée ? Vous a-t-elle conduit à de véritables inflexions ? Pourquoi avoir passé outre certains points fondamentaux ?