Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Jean-Claude Tissot, la méthode du Gouvernement, vous venez de le rappeler, c’est celle de la concertation avec les élus locaux et leurs associations.

En réponse aux questions qui m’ont été posées, j’ai déjà eu l’occasion de parler des échanges que nous avons eus avec les présidents d’associations, lesquels ont quelque peu modifié les dispositions financières inscrites dans le projet de loi de finances.

À titre d’exemple, je citerai le décalage de la suppression de la CVAE, étalée sur deux ans, ou la suppression, à ce jour, de la compensation de la taxe d’aménagement. Je pense également au décalage sur deux ans de la taxe sur les locaux commerciaux, permettant de continuer les études d’impact dans les communes.

En somme, des infléchissements tout à fait notables ont été obtenus par les associations. Toutefois, même si nous l’étalons sur deux ans, la CVAE, vous le comprendrez, sera bien supprimée ; le Président de la République s’étant engagé sur ce point durant sa campagne, il a l’intention de tenir sa promesse, comme cela a été le cas pour la suppression de la taxe d’habitation.

Néanmoins, le Gouvernement, on peut le dire, s’est fortement mobilisé à l’occasion des congrès d’associations d’élus. J’ai moi-même participé à plusieurs de ces congrès – presque dix ! –, au cours desquels j’ai dialogué avec les présents. Et nous avons abouti, ensemble, à diverses propositions. Nous nous retrouverons d’ailleurs de nouveau la semaine prochaine, à l’occasion du Congrès des maires.

Aucun transfert de compétences et de responsabilités ne se fait à l’heure actuelle sans concertation ou sans dialogue avec les associations d’élus. Bien sûr, les conditions financières sont centrales. Aussi, je vous confirme ce que j’ai exposé précédemment à votre collègue le sénateur Benarroche : les transferts de compétences ont toujours été financés par l’État, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités.