Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Genet, ce dossier – je ne dis pas cela pour me défausser – est suivi par la secrétaire d’État Bérangère Couillard. Cependant, je connais bien le problème, sachant quel poids représente actuellement la TGAP dans les finances des collectivités territoriales qui gèrent les déchets.

De fait, le but de cette hausse de la TGAP était en quelque sorte de presser l’épée dans les reins des collectivités pour améliorer les projets de traitement de déchets et éviter, vous l’avez dit vous-même, la mise en décharge ou l’incinération.

Pour chaque sujet, et celui-ci ne fait pas exception, nous agissons en concertation, en essayant de donner à nos interlocuteurs le plus de visibilité possible. La trajectoire d’augmentation progressive jusqu’en 2025 avait été annoncée dès 2018, si je ne me trompe, pour permettre aux acteurs de s’organiser.

En outre, l’État soutient financièrement les projets de valorisation des déchets des collectivités, pour un montant de 80 millions d’euros en 2021. La baisse de la TVA sur la valorisation des déchets, elle aussi, permet aux collectivités de faire des économies. Plus encore, le fonds Économie circulaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) représentera en 2023 un apport de 45 millions d’euros. Enfin, le fonds vert annoncé par la Première ministre sera ouvert aux projets des collectivités pour la collecte des biodéchets.

Cela dit, je comprends vos interrogations. Je sais d’ailleurs que Bérangère Couillard est en contact avec les associations qui représentent les collectivités pour trouver des solutions consensuelles. En échangeant avec les collectivités et ma collègue, je m’assurerai que ce dialogue soit constructif et fructueux.

Ainsi, nous verrons si nous pouvons ouvrir le débat sur un gel momentané de cette augmentation de la TGAP.