Intervention de Cédric Vial

Puisque le débat porte sur l’avenir des collectivités territoriales, je me pencherai sur les mairies, qui constituent l’échelon de base de notre système démocratique, en revenant sur le rôle qu’elles joueront à l’avenir, selon vous, madame la ministre.

Nos concitoyens ont progressivement perdu confiance dans le pouvoir national. Si, demain, ils venaient à perdre également confiance dans leurs élus locaux, alors tout notre système démocratique serait en danger.

Les communes résistent malgré un environnement institutionnel devenu hostile.

Premièrement, la perte d’autonomie fiscale est notable : tout d’abord, les impôts économiques ont été supprimés ; ensuite, ce fut la taxe d’habitation ; enfin, c’est le tour de la CVAE ou de la taxe d’aménagement.

Deuxièmement, une perte d’autonomie d’action est perceptible. Les actes de contractualisation se multiplient : contrats de Cahors, contrats de relance et de transition écologique (CRTE)… Se multiplient également les financements fléchés.

Troisièmement, la perte de contrôle est visible. La surréglementation empêche ou ralentit presque toute action. De plus, une multiplicité d’agences ou de structures participe à chaque décision, les rendant toujours plus complexes et difficiles à prendre. Les injonctions sont sans cesse plus fortes et contradictoires, résultant – je ne prends que quelques exemples récents – de la loi NOTRe ou de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Quatrièmement, la perte de confiance est manifeste. La confiance est liée à la proximité, à l’efficacité et à la réactivité des élus locaux. Les gens ne comprennent pas que, la plupart du temps, leur maire – cet élu qu’ils ont choisi – n’ait pas les moyens d’agir autant qu’auparavant. Cependant, les comités de communes concentrent, en parallèle, de plus en plus de pouvoirs, sans forcément offrir les contreparties démocratiques adéquates.

Cinquièmement, une perte de légitimité de l’action publique en découle. Ce ne devrait pas être la moindre de nos préoccupations. Alors que l’on parle de couple maire-préfet, voire de couple président d’intercommunalité-préfet, j’aimerais entendre parler de couple maire-habitant. Dans une démocratie, ceux qui décident sont ceux qui ont été choisis par le peuple ; mais les élus ne décideront bientôt de plus rien.

Madame la ministre, êtes-vous prête à redonner un pouvoir d’agir plus important aux maires, ainsi que les moyens afférents ? Êtes-vous prête à leur rendre de la confiance ? C’est à ce prix que nous réconcilierons les Français avec l’action publique.