Intervention de Bruno Rojouan

Tel est le cas dans cet hémicycle, ce soir.

Depuis plusieurs années, les collectivités doivent faire face à des charges de plus en plus élevées, bien souvent dues à des facteurs externes sur lesquelles elles n’ont aucune maîtrise. Ces derniers mois, par exemple, la revalorisation par l’État du point d’indice de la fonction publique, la hausse de l’inflation ou l’explosion du coût de l’énergie ont fait flamber les dépenses des communes.

Face à ces nouvelles contraintes budgétaires, peu de collectivités parviennent à dégager les montants suffisants pour mettre en œuvre leurs programmes d’investissement.

Bien souvent, les seuls projets qui peuvent être financés par les communes sont ceux qui sont éligibles à des cofinancements de l’État, au travers de subventions ou de portages financiers ; pensons à la DETR, dont l’attribution se fait à la discrétion du préfet. En conséquence, sans l’aval de l’État, il devient de plus en plus difficile pour un maire de mettre en œuvre un projet pour sa commune.

Ces mécanismes de plus en plus présents dans la vie communale conduisent à s’interroger sur le fonctionnement de nos institutions et sur le respect de l’esprit de l’article 72 de la Constitution garantissant la libre administration des collectivités.

Cette mise sous tutelle déguisée est dure à vivre pour les élus locaux. Ils perdent peu à peu leur pouvoir décisionnaire dans un grand mouvement de recentralisation qui ne dit pas son nom.

Aussi, madame la ministre, envisagez-vous de desserrer l’étau qui pèse sur les collectivités en rehaussant suffisamment la DGF et en l’indexant sur l’inflation, afin de leur redonner des marges de manœuvre ?

Prendrez-vous réellement la voie d’une décentralisation accrue, en faisant confiance à nos territoires et en permettant aux collectivités de retrouver et d’exercer pleinement leur rôle au sein de la République ?