Monsieur le sénateur Bruno Rojouan, vous m’interrogez sur les marges de manœuvre des collectivités et l’indexation de la DGF.
Je le répète, il n’y aura pas cette année de désindexation, pour des raisons financières évidentes et pour que le Gouvernement puisse respecter la trajectoire qu’il s’est fixée.
Au risque, peut-être, de vous surprendre, je veux tordre le cou à cette idée de perte de l’autonomie financière. Le taux d’autonomie financière des collectivités a augmenté depuis vingt ans. Entre 2003 et 2020, il est passé de 59 % à 75 % pour les départements, de 41 % à presque 74 % pour les régions ; l’augmentation est de dix points pour le bloc communal.
Je le répète également, la préservation de l’autonomie des collectivités a été prise en compte dans la compensation de la suppression de la CVAE. Les recettes fiscales perdues ont été remplacées par d’autres recettes fiscales du même montant et de même nature.
La boussole du Gouvernement est véritablement la préservation des marges de manœuvre financières des collectivités. Pour cette raison, un ensemble de mécanismes de boucliers, de filets et d’amortisseurs a été mis en place. La DGF, je le répète, est augmentée de tout de même 320 millions d’euros, pour la première fois depuis treize ans. Les dotations d’investissement sont maintenues au même montant que l’année dernière, à savoir 2 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 2 milliards d’euros du fonds vert.
Par conséquent, il me semble que les collectivités ont matière à investir. Aucun appel à projets national ni appel à manifestation d’intérêt n’aura lieu : ce sera aux collectivités d’agir et de proposer au préfet de leur département ou de leur région les projets qu’elles voudraient mettre en œuvre. Vous pourrez le rappeler aux collectivités de votre territoire.