Intervention de Catherine Di Folco

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à l’examen du Sénat s’inscrit dans la continuité de l’action menée par notre assemblée depuis déjà de nombreuses années. Je rappelle à cet égard les travaux réalisés par la commission des lois qui avaient conduit aux préconisations de son Plan d ’ action pour une plus grande sécurité des maires, en octobre 2019.

Le texte qui nous est soumis répond également à une demande de l’AMF et rejoint les engagements pris par le Gouvernement en matière de protection des élus, notamment lors de la première version de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Il est important, je crois, de rappeler brièvement l’objet de l’article 2-19 du code de procédure pénale, que l’article 1er de la proposition de loi vise à modifier. Il s’agit, à l’origine, d’une initiative sénatoriale portée par nos anciens collègues Dinah Derycke et Michel Charasse en 1999.