Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la sénatrice Delattre, madame le rapporteur Di Folco, mesdames, messieurs les sénateurs, la protection des élus est une priorité que tous ici nous partageons ; en la matière, je tiens en particulier à saluer l’action de M. le garde des sceaux.

Ces dernières années, nombre d’agressions, souvent médiatisées, ont servi d’alerte quant à l’exposition que consentent les titulaires de mandats électifs dans l’exercice de leurs fonctions. Il ne se passe pas une semaine sans que j’aie un contact avec un élu victime d’agression.

Depuis le début de l’année, on dénombre une centaine de procédures, M. le garde des sceaux en a parlé : des procédures pour atteinte à l’encontre d’élus sont engagées chaque mois, concernant tous types d’atteinte, outrages, dégradations, menaces, violences. Derrière ces chiffres, n’oublions pas que des personnes engagées sont touchées et des vies perturbées. Malgré tout ce qui est fait pour lutter contre ce phénomène, son ampleur reste trop importante. Face à cette situation qui ne laisse pas de m’inquiéter, je me mobilise.

C’est pourquoi mon ministère et le Gouvernement dans son ensemble soutiennent inconditionnellement la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre, que Catherine Di Folco a été chargée de rapporter au nom de la commission des lois.

Mes services et moi-même avons travaillé main dans la main avec le Sénat et le ministère de la justice. En témoigne d’ailleurs notre présence commune, ce soir, avec M. le garde des sceaux : nous voulions que ce texte soit le plus efficace et le plus robuste possible, et cela avec pour unique but d’apporter aux élus la protection dont ils peuvent avoir besoin et qu’ils méritent. Il y va d’une exigence républicaine envers celles et ceux à qui nous devons tant, qui s’engagent pour le mandat qui leur est confié démocratiquement.

Je vous remercie, mesdames les sénatrices, de votre initiative, qui est soutenue de façon transpartisane par nombre de vos collègues. Je remercie également le groupe du RDSE, qui a inscrit l’examen de ce texte dans sa niche parlementaire.

Le Gouvernement avait souhaité porter une disposition en ce sens dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Cela n’a pu se faire, mais notre résolution demeure inchangée. Nous sommes donc heureux de soutenir cette proposition de loi sénatoriale.

Ce texte vise à ce que, demain, les associations d’élus, telles l’AMF, l’ADF ou Régions de France, puissent se porter partie civile aux côtés des élus municipaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux ou des membres les plus proches de leur famille. À l’heure actuelle, en effet, ces élus renoncent trop souvent à engager des procédures, faute de temps, mais aussi faute de moyens. Il faut que des structures qualifiées, équipées, puissent les accompagner en justice, afin qu’ils obtiennent la réparation qui leur est due lorsqu’ils ont été victimes d’une agression.

Cette position, que l’AMF aussi défendait, se concrétise aujourd’hui au Sénat, dont on dit parfois qu’il est la maison des maires…