Intervention de Caroline Cayeux

… ou la chambre des collectivités.

Les maires sont aux avant-postes, vigies de nos territoires, acteurs incontournables de notre vie quotidienne de citoyens et de responsables publics. Il faut bel et bien qu’ils soient mieux protégés, comme doivent l’être l’ensemble de nos élus – conseillers départementaux et régionaux, mais aussi parlementaires.

Le texte proposé va plus loin que les dispositions actuellement en vigueur, en ouvrant la possibilité aux associations nationales de se porter partie civile. Cette prérogative était jusqu’à présent réservée aux associations départementales des maires et s’agissant des seuls élus communaux.

Si j’emploie le terme « possibilité », c’est que tout cela doit se faire dans le libre choix des acteurs : liberté des élus victimes d’agression de porter plainte et de demander le soutien de leur association d’affiliation, liberté des mêmes associations de soutenir les élus dans le respect de leurs capacités.

L’élargissement du champ des associations concernées par la proposition de loi rejoint le souhait du Gouvernement ; je note qu’il fait consensus, puisque Mme le rapporteur le défend et que plusieurs amendements transpartisans ont été déposés en ce sens.

Si le texte va plus loin que le droit existant, c’est aussi en ce qu’il prend acte des nouveaux risques rencontrés par les élus. Dans le texte dont nous débattons, les élus peuvent être protégés contre toute diffusion d’informations visant à les mettre en danger. Les évolutions sociétales font malheureusement que les coordonnées des élus, leur adresse personnelle ou professionnelle ou toute autre donnée personnelle peuvent circuler facilement en ligne. Cette situation les expose évidemment à de nouveaux risques.

Le champ des infractions s’étendrait aussi aux atteintes aux biens des élus. Cette mesure est nécessaire, comme l’illustre tristement le cas de l’incendie, en septembre dernier, du cabinet médical du maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Les proches des élus peuvent également être victimes d’agression. Aussi nous a-t-il semblé nécessaire d’étendre cette faculté de se porter partie civile à de tels cas d’agression d’un proche.

Fût-il adopté, le texte aujourd’hui débattu conférerait donc une nouvelle dimension à la protection des élus. Le Gouvernement y est d’autant plus favorable qu’il s’est mobilisé ces dernières années pour améliorer ladite protection.

Depuis la loi de 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, qui fut portée par Sébastien Lecornu, l’ensemble des communes sont tenues de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection fonctionnelle.

La loi prévoit également que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l’objet d’une compensation par l’État ; près de 32 000 communes françaises bénéficient actuellement de cette mesure.

En septembre 2020, la coopération entre les acteurs de la sécurité et de la justice était renforcée : les préfets signalent désormais systématiquement au parquet les faits dont les élus sont victimes et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. Quant aux réponses pénales, elles vont dans le sens d’une plus grande sévérité et d’une plus grande fermeté, M. le garde des sceaux l’a rappelé.

Vous le voyez, nous sommes au rendez-vous. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat au Sénat est une étape capitale : il doit être un début.

Je souhaite que cette proposition de loi sorte de son examen en séance publique forte d’un soutien de votre part aussi large que possible. Je lui souhaite aussi une postérité à l’Assemblée nationale, afin que nos élus puissent bénéficier d’une meilleure protection dans l’exercice de leur mandat ; leur engagement nous oblige.

Mesdames les sénatrices, le Gouvernement soutiendra la proposition de loi dont vous êtes respectivement l’auteure et le rapporteur tout au long de son chemin parlementaire, tout comme il agit constamment et résolument aux côtés des élus, depuis cinq ans, pour leur permettre d’exercer leur mandat dans la plus grande sérénité.