Intervention de Charles de Courson

Je voulais remercier le Sénat sur la répartition de l'IFER photovoltaïque, qui est calée sur celle des éoliennes. Cela relève du bon sens, beaucoup de maires ne comprennent pas pourquoi, lorsqu'il y a une éolienne, 20 % du produit revient à la commune tandis que lorsqu'il y a un champ photovoltaïque elle ne reçoit rien alors qu'il y a souvent des travaux d'accompagnement à faire.

Pour la taxe d'aménagement, nous reprendrons ça l'année prochaine. Le système actuel n'est pas cohérent : si la taxe d'aménagement est créée par l'intercommunalité, elle doit être partagée avec les communes au prorata des dépenses d'investissement concernant la zone, ce qui est logique, alors que lorsque c'est la commune qui crée la taxe d'aménagement, elle n'est pas obligée de la partager. C'est bizarre.

Un point concernant ce que l'on a fait sur les éoliennes. Dans le texte que vous proposez, cela s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023. Nous avions eu le même débat sur les éoliennes et nous avions décidé qu'il devait y avoir paiement à partir du couplage, car il peut y avoir installation sans couplage. Vous avez écrit « installées », est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux écrire « couplées au réseau » ? Il y a beaucoup de discussion avec les producteurs d'électricité éolienne ou photovoltaïque pour savoir à partir de quand ils doivent payer.

Enfin, une question à M. Capo-Canellas sur l'amendement de 20 millions d'euros pour les riverains d'aéroport. Il y a des taxes spécifiques à chaque aérodrome pour financer les travaux d'insonorisation. Comment s'articulent ces 20 millions d'euros avec les taxes aéroportuaires ?