Intervention de Jean-François Husson

Pour clarifier, la question de la taxe d'aménagement était un point de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Il était proposé que l'accord du PLFR sur la taxe d'aménagement porte uniquement sur 2022. En l'état actuel, la proposition porte sur 2022 et l'avenir. C'est toujours mieux de laisser les territoires se mettre d'accord entre eux. Il n'aura échappé à personne que la lune de miel du couple commune-intercommunalité est passée. On l'entend partout sur le territoire national. Je ne pense pas qu'il soit utile de brider les élus locaux. Laissons-les trouver des accords, c'est plus souple et c'est préférable. C'est le message qu'on nous envoie : les élus locaux et notamment les maires sont saturés des contraintes et des cadres dans lesquels on veut les faire rentrer. La liberté des communes s'exerce parfaitement quand elles la vivent dans le tandem avec leur intercommunalité.