Intervention de Véronique Louwagie

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 novembre 2022 à 13h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Véronique Louwagie, députée :

Je me réjouis que la CMP puisse être conclusive. Avec la nouvelle configuration de l'Assemblée nationale, nous avions déjà fait un certain nombre de compromis pour aboutir à un texte qui a pu être voté.

Pour la taxe d'aménagement, je suis très heureuse que nous revenions à cette rédaction car aujourd'hui, il y a une vraie demande des élus d'aller vers de la simplification et qu'on leur laisse de la liberté. Cette demande est de plus en plus prégnante, les élus se sentent presque oppressés par un certain nombre de dispositions qui leurs sont imposées. Il faut aller vers plus de liberté pour permettre la prise en compte des différentes situations locales qui peuvent varier pour diverses raisons, d'histoire, d'homme, de choix ou qui leur ont été imposées. Je suis favorable à ce qu'on puisse rester sur une rédaction de cette nature et je ne partage pas la position de mon collègue Charles de Courson.

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