Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je reviens sur l'IFER, il faut se méfier du niveau de détail que nous voulons mettre dans la loi. Ce qui est écrit dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) - c'est la doctrine fiscale - est : « une centrale est imposée à l'IFER à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle intervient la date du premier couplage au réseau électrique ».

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de l'écrire dans notre proposition de rédaction. Ce sera de toute façon déployé comme pour les autres IFER, nous ne changeons pas ici la règle, seulement la répartition.