Intervention de Charles de Courson

Cette interprétation n'est pas satisfaisante : c'est le premier janvier postérieur à l'année du couplage. Si l'installation fonctionne, il faut faire du prorata temporis sur la première année. Si l'installation est couplée le 2 janvier, elle est exonérée pendant un an. Ce n'est pas logique.

Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation donnée par l'administration. Nous avons eu le même problème avec des éoliennes qui sont parfois couplées depuis longtemps. Ces installations devraient verser un prorata la première année.