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Intervention de Charles de Courson
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 novembre 2022 à 13h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Charles de Courson, député :
Je propose, au II de l'article 9 C tel que rédigé dans la proposition des rapporteurs, de remplacer le mot « installées » par les mots « couplées au réseau ».
