Intervention de Olivier Dussopt

C’est rassurant, puisque, dans une période d’incertitude économique, l’économie continue à créer de l’emploi : de plus en plus de nos concitoyens retrouvent un emploi, qui plus est un emploi de meilleure qualité, puisque la part des contrats à durée indéterminée (CDI) a, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, dépassé les 50 % de l’emploi total. C’est aussi une bonne nouvelle.

Cette marche vers le plein emploi concerne tout le monde. Elle concerne bien évidemment aussi les travailleurs handicapés : le taux de chômage de ces publics est passé de 19 % à 13 % en cinq ans, mais il représente encore presque le double du taux de chômage moyen constaté. Nous devons donc continuer à agir.

Les premiers résultats obtenus sont dus à des engagements pris et mis en œuvre : la mise en place d’un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés ; dans les centres de formation d’apprentis (CFA), le fait de garantir les droits, d’accompagner plus correctement la formation des personnes handicapées.

Nous souhaitons aller plus loin. La Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées est l’occasion de souligner les efforts que nous devons encore accomplir. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 que vous aurez à examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons prévu d’avancer plus avant sur un certain nombre de sujets.

Par exemple, les crédits consacrés aux entreprises adaptées passeront de 465 millions d’euros à 495 millions d’euros pour conforter le soutien de l’État aux entreprises adaptées. Nous reconduirons les expérimentations qui permettent la conclusion de contrats à durée déterminée dits CDD tremplin, qui permettent à des personnes en situation de handicap de passer par une entreprise adaptée pour aller vers l’économie ordinaire. Nous reconduirons aussi les crédits consacrés à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) et des entreprises adaptées pour se moderniser et accueillir toujours plus de public.

Enfin, Geneviève Darrieussecq, Jean-Christophe Combe et moi-même publierons dans les prochains jours un décret qui achèvera la transformation des Ésat permettant plus de fluidité et de passage vers l’économie ordinaire et reconnaissant plus de droits aux travailleurs dans les Ésat pour ainsi mieux les accompagner.