Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur Artano, nous connaissons votre engagement au service de votre territoire ; j’ai d’ailleurs eu l’occasion de participer avec vous par le passé à la défense de cette cause.

La création d’un Opco sur votre territoire est suivie de manière très minutieuse par mon cabinet, par mon ministère, mais également par la direction générale des outre-mer (DGOM) et la préfète sur place.

Nous sommes évidemment très attentifs à la mise en place de ces dispositifs, car, vous le savez, à la suite d’un avis du Conseil d’État, la réglementation applicable en matière de formation professionnelle est celle du territoire national. Il convient donc de trouver les modalités de mise en œuvre pour votre territoire tout en maintenant le cadre juridique du code du travail.

L’Opco 975 a bien transmis un dossier de demande d’agrément à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et à la DGOM, qui, je le rappelle, doit nécessairement satisfaire aux huit critères fixés par le décret. Les services finissent l’examen du dossier et je peux vous assurer qu’une réponse sera apportée dans les prochains jours. S’il apparaissait que certains points n’étaient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires ou, si certains devaient être encore précisés, les services de l’État proposeraient un accompagnement personnalisé pour finaliser ce dossier dans les plus brefs délais. En effet, l’État a bien pour objectif de favoriser l’agrément de l’association Opco 975 dès que cela sera possible.

Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, Akto met à disposition du territoire toute son expertise en matière d’ingénierie de formation et d’accompagnement des entreprises locales. Un accompagnement à la formation professionnelle est donc bien sûr assuré à Saint-Pierre-et-Miquelon.

J’en viens au CPF et vous confirme que l’État, la Caisse des dépôts et consignations et les organismes sociaux locaux finaliseront ces travaux et que l’antériorité sera intégralement reprise. Le contrat État-collectivité a été renouvelé à l’identique, avec des montants par conséquent maintenus.

Monsieur le sénateur, je pense avoir répondu à l’ensemble de vos questions.