Intervention de Didier Marie

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, dans un communiqué du 8 novembre dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé que les producteurs d’énergie renouvelable allaient reverser 30, 9 milliards d’euros au budget de l’État dans le cadre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Cette contribution est exceptionnelle. C’est la première fois que l’État ne compense pas les charges de service public de l’énergie, mais au contraire, encaisse des recettes, qui sont exceptionnelles et inattendues, puisque les prévisions initiales envisageaient une dépense de 8 milliards d’euros pour l’État, soit un différentiel de près de 40 milliards d’euros.

Cette inversion de tendance et les 30, 9 milliards d’euros de recettes qui en découlent s’expliquent par l’augmentation des prix de gros de l’électricité par rapport aux tarifs garantis par l’État, dans le contexte énergétique et géopolitique que nous connaissons.

À elle seule, la filière de l’éolien terrestre, parfois contraignante pour les communes et leurs habitants, apporte une contribution de 21, 7 milliards d’euros.

Comme l’indique la CRE dans sa communication, ces recettes supplémentaires devront financer le bouclier tarifaire.

Alors que les élus locaux sont en première ligne face à l’explosion des prix de l’énergie, des matières premières et de l’inflation, comptez-vous utiliser concrètement cette manne financière pour soutenir les collectivités territoriales ?