Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Recettes du secteur des énergies renouvelables

Gabriel Attal :

Monsieur le sénateur Didier Marie, vous l’avez rappelé : nous avons en France un système de contribution au service public de l’électricité, qui revenait pour l’État, par la signature de contrats à prix garanti avec les énergéticiens du renouvelable, à subventionner ces derniers en leur versant la différence entre le prix de marché et le prix garanti. Les énergéticiens pouvaient ainsi rentabiliser leurs investissements.

Sauf que, en raison de la crise et de l’envolée des prix de l’électricité, le prix du marché dépasse désormais le prix qui avait été conclu. Dans ce cas de figure, les contrats prévoient effectivement que les énergéticiens reversent le surplus à l’État.

À cet égard, je remercie d’ailleurs le Parlement d’avoir voté, cet été, une mesure déplafonnant les contrats – certains d’entre eux prévoyaient en effet un plafonnement du montant reversé à l’État.

Monsieur le sénateur, ces fonds servent aujourd’hui à financer une partie du bouclier tarifaire, lequel permet de contenir la facture d’électricité des Français.

La réalité est que, en 2023, le bouclier tarifaire nous coûtera 47 milliards d’euros et que, quand on défalque les recettes issues de la CSPE, il reste 16 milliards d’euros net de dépenses liées au bouclier tarifaire.

Vous voyez bien que ce que nous récupérons des énergéticiens au titre de ces contrats ne finance qu’une partie du bouclier tarifaire. Cela étant, nous continuerons, évidemment, à accompagner les collectivités locales dans le cadre de la crise de l’inflation et de l’envolée des prix de l’énergie.

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