Intervention de Didier Marie

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Recettes du secteur des énergies renouvelables

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Ces recettes nouvelles permettraient pourtant de changer la donne, alors que, depuis 2017, vous avez privé la Nation de pas moins de 392 milliards d’euros de recettes fiscales. Cette année, avec votre volonté de supprimer la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), vous persistez et poursuivez votre stratégie de désarmement fiscal.

Monsieur le ministre, il est possible de réinvestir ces recettes supplémentaires de manière juste et efficace, en y intéressant mieux les collectivités territoriales.

Entendez notre demande d’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Améliorez le bouclier énergétique pour les collectivités. Accompagnez plus et mieux les collectivités dans leur projet de transition écologique. Cessez de vouloir contrôler les dépenses des collectivités !

Monsieur le ministre, il est inconcevable que, alors que vous enregistrez 30 milliards d’euros de recettes supplémentaires, de nombreuses communes soient contraintes de fermer des structures sportives et culturelles, de limiter l’éclairage public, d’augmenter les tarifs de restauration scolaire, de freiner leurs investissements.

Monsieur le ministre, le compte n’y est pas ! Il est encore temps de corriger la copie. C’est ce que nous vous invitons à faire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

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