Intervention de Laurence Rossignol

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du mercredi 2 novembre 2022, un avis favorable, par 22 voix pour et aucune voix contre, à la nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.