Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Adoption d'un projet de loi modifié

Gabriel Attal :

… il était nécessaire de le faire en raison de l’urgence à soutenir les Français. En moyenne, un automobiliste français aura économisé, grâce à cette mesure, 120 euros sur son essence, auxquels on peut ajouter 40 euros pour ceux qui se ravitaillent dans des stations de TotalEnergies.

Nous devons continuer de soutenir les Français, mais nous devons concentrer notre effort sur ceux qui travaillent et qui ont besoin de leur voiture. Le Président de la République l’a dit, un dispositif ciblé sur ces travailleurs sera mis en place.

Vous le voyez, ce PLFR est un texte dont les mesures contribueront à améliorer le quotidien de nos compatriotes dans ces moments difficiles.

C’est aussi un texte de soutien aux opérateurs de l’État face à l’envolée des prix de l’énergie – je pense notamment aux universités, aux établissements de recherche et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Nous avons prévu une enveloppe de 275 millions d’euros, immédiatement débloquée au bénéfice des opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous savons – ma collègue Sylvie Retailleau en a parfaitement conscience – que certaines universités sont tentées de privilégier l’enseignement à distance cet hiver afin de limiter leurs factures de chauffage et d’éclairage. Pour notre part, nous préférons des amphithéâtres remplis et éclairés, même si cela mobilise de l’argent public de manière ponctuelle.

Dans la même logique, ce PLFR prévoit l’ouverture de crédits – 200 millions d’euros – pour les frais de carburant exceptionnels du ministère des armées. Cette enveloppe est notamment destinée à nos opérations extérieures et vous me permettrez, à cet instant de nos débats, de rendre hommage à l’engagement et au dévouement de nos soldats.

Ainsi, 2, 5 milliards d’euros sont mis sur la table pour aider les Français et certains opérateurs de l’État à faire face au choc énergétique.

Mais, avec ce texte, il ne s’agit pas seulement de parer à l’urgence, il s’agit aussi de procéder à un certain nombre d’ajustements de fin de gestion avec le souci permanent de tenir les comptes publics.

De manière globale, les ouvertures de crédits auxquelles nous procédons pour assurer de nouvelles dépenses, de l’ordre de 5 milliards d’euros, sont compensées par des annulations de crédits d’un montant identique. Autrement dit, nous vous présentons aujourd’hui un texte d’équilibre budgétaire, hors dépenses exceptionnelles liées à la crise de l’énergie – les 2, 5 milliards d’euros dont je vous ai parlé. Je veux insister sur ce point : hors ces dépenses exceptionnelles, les ouvertures de crédits sont entièrement compensées par des annulations.

La principale de ces ouvertures de crédit, à hauteur de 2 milliards d’euros, permet de poursuivre le développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Ce sont ainsi 2 milliards d’euros de crédits que nous ouvrons pour financer France compétences…

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