Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2022, du moins l’espérons-nous.

Certes, ce texte remplit sa mission de collectif budgétaire de fin de gestion, mais il contient également plusieurs mesures nouvelles.

Les principales sont dictées par l’urgence de la situation que nous vivons et concernent l’inflation. Elles visent principalement à atténuer les coûts liés à la hausse des prix de l’énergie. C’est notamment le cas du chèque énergie exceptionnel, d’un montant de 100 ou 200 euros, qui sera versé aux ménages les plus modestes. Ce dispositif est bienvenu, car il permet de mieux cibler les efforts budgétaires sur ceux qui en ont le plus besoin en complétant les dispositifs mis en place antérieurement.

Force est de constater que l’inflation ne frappe pas tous les Français avec la même intensité. Elle pénalise les ruraux plus que les urbains, et les publics précaires proportionnellement plus que les classes favorisées. En effet, la part du coût de l’énergie dans le revenu disponible des plus précaires est plus élevée que pour le reste de la population. Nous devons donc concentrer nos efforts sur les ménages les moins favorisés.

Il importait également que ce dispositif concerne bien toutes les sources d’énergie. C’est pourquoi la création d’une aide de 230 millions d’euros pour les ménages se chauffant au bois, avec des pellets ou des bûches, calquée sur le chèque exceptionnel fioul, est une avancée que je soutiens pleinement. En complément, j’ai proposé un amendement pour étendre le bénéfice du taux de TVA réduit aux pellets, aux granulés bois et aux plaquettes.

Le prolongement de la ristourne sur le carburant à la pompe permet aussi de répondre aux préoccupations des Français qui subissent de plein fouet la hausse des prix. En effet, même si ce dispositif n’est pas ciblé, puisqu’il n’est pas soumis à des conditions de ressources, il vise avant tout ceux de nos compatriotes qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture. Cette mesure évite la complexité d’un accès sous conditions et s’adresse prioritairement à la ruralité. C’est un facteur de cohésion sociale en ces temps de forte inflation.

Néanmoins, nous avons déjà pu constater plusieurs formes de détournement de cette mesure. C’est particulièrement le cas dans le Grand Est, où nous voyons de nombreux transfrontaliers, Belges, Luxembourgeois, Allemands ou Suisses venir en France pour bénéficier des prix réduits grâce aux impôts des Français. Nous devons y remédier en ciblant mieux ces aides.

À cet égard, nous saluons le dispositif « gros rouleur ». Si ses contours ne sont pas encore complètement précisés, il semble mieux répondre aux impératifs de justice sociale et d’efficacité budgétaire.

Il importe que nos dispositifs ciblent davantage les travailleurs. Dans notre département de la Meuse, cher Gérard Longuet, …