Intervention de Daniel Breuiller

Eh oui, la lenteur mérite un éloge, mon cher collègue…

Ciblez, monsieur le ministre, aidez ceux qui n’ont pas le choix et appelez la contribution de ceux qui accumulent dividendes et biens.

Comme seconde illustration, je prendrai la situation dans laquelle sont placés les élus locaux.

Vous proposez, et c’est une bonne chose, un amortisseur électricité, qui permettra de faire un peu mieux face à la crise – sous réserve que Bercy ne fasse perdre à personne le droit au bouclier énergétique, à la faveur d’un système bien complexe dont il a le secret –, mais vous placez les maires, dont nous sommes nombreux dans cet hémicycle à connaître les responsabilités, dans une situation intenable. Même ceux qui dégagent de l’autofinancement et font donc figure de bons élèves ne savent plus par quel bout prendre l’augmentation des dépenses pour les fournitures, pour l’alimentation destinée aux personnes âgées isolées, aux bébés dans les crèches, aux enfants dans les cantines, pour le chauffage des équipements culturels ou sportifs, et enfin, pour la hausse du point d’indice des fonctionnaires, pourtant bienvenue.

Les maires doivent prendre des décisions, qu’ils savent parfois injustes, voire contradictoires avec leurs engagements pour le service public de proximité. Ils le font avec courage et sens des responsabilités. Or le Gouvernement les dénonce… Nous l’avons encore vu tout à l’heure, lors des questions d’actualité au Gouvernement, où vous avez attaqué Mme Hidalgo, monsieur le ministre, alors que des centaines, voire des milliers de maires, devront eux aussi augmenter les taux d’imposition.

La DGF n’est pas une subvention, mais une dotation pour services rendus. Indexez-la sur l’inflation, renoncez à la suppression de la CVAE et imposez un tarif réglementé de l’énergie pour toutes les collectivités. Je présenterai des amendements en ce sens.

Les élus des collectivités sont assez intelligents pour prévoir et décider en responsabilité. Il faut toutefois leur donner la possibilité de s’adapter face aux événements extérieurs qui les frappent.

Anticipation et adaptation sont nécessaires pour tous. Il ne s’agit plus de répondre à l’urgence dans l’urgence, encore moins par de petits pas, mais de faire en sorte que chaque décision ponctuelle porte en elle les choix de la résilience durable. À l’issue de la COP27, le Président de la République sera une fois encore dos au mur. Il doit agir concrètement et fortement pour la transition écologique et sociale. Le saupoudrage, les mesures ponctuelles ne suffisent plus. Il faut accélérer pour organiser la résilience de notre pays. Ce PLFR, hélas, ne procède toujours pas de cette logique.