Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au premier abord, ce second projet de loi de finances rectificative est un traditionnel collectif de fin de gestion. Pour tenir compte des crises survenues pendant l’année, les crédits sont ajustés en fin d’exercice, avec des ouvertures compensées à hauteur de 5, 4 milliards d’euros : +2 milliards d’euros pour France compétences ; +500 millions d’euros pour le ministère du travail au titre de l’actualisation de la prévision sur les compensations d’exonération de cotisations sociales ; +1, 1 milliard d’euros pour les forces armées françaises en raison des surcoûts opérationnels, dans le contexte de guerre que nous connaissons. Sans oublier les 450 millions d’euros prévus au titre des mesures d’indemnisation économiques liées à la conjoncture ou encore les 200 millions d’euros ouverts sur le programme du ministère de la santé et de la prévention permettant de financer l’indemnité exceptionnelle versée aux salariés, autoentrepreneurs et indépendants. Ce sont autant d’ajustements de crédits nécessaires et bienvenus face à l’ampleur de l’inflation et aux conséquences de la crise énergétique. Néanmoins, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, d’apparence traditionnelle, n’en demeure pas moins important et inédit.

Ce texte est important parce qu’il permet de financer des mesures d’urgence historiques et de reconduire certaines d’entre elles, avec pour priorité la protection de nos concitoyens face aux difficultés causées par l’inflation.

Dans la continuité du paquet pouvoir d’achat adopté l’été dernier, il permet d’ajouter au chèque énergie le versement, sans condition de revenus, d’un chèque supplémentaire exceptionnel, dont le montant ira de 100 à 200 euros ; les premiers versements sont prévus pour la fin de cette année. Le coût de cette mesure inédite, mais nécessaire pour de nombreux foyers, s’élève à 1, 4 milliard d’euros.

Ce second PLFR finance également la prolongation de la remise sur le carburant, à hauteur de 460 millions d’euros. Certes, depuis hier, la remise à la pompe n’est plus que de 10 centimes, mais je tiens à rappeler deux choses : d’une part, cette remise générale se poursuit jusqu’à la fin de l’année ; d’autre part, on est en train de préparer un dispositif mieux ciblé afin d’aider en priorité les ménages les plus modestes et ceux que l’on surnomme les « gros rouleurs ».

Ce texte est également inédit par les conditions de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, dans le contexte politique que nous connaissons tous.

Force est de constater que des amendements provenant des multiples bancs de l’opposition ont été adoptés. C’est ainsi que 8 millions d’euros viendront aider les communes qui versent des primes aux soignants des centres municipaux de santé, ou que 40 millions d’euros de crédits supplémentaires aideront les associations d’aide alimentaire à faire face à l’augmentation du nombre de leurs bénéficiaires.

Finalement, ce PLFR démontre que, lorsqu’un dialogue apaisé et constructif s’installe, le Parlement peut travailler sereinement sur un texte budgétaire et l’adopter, même en l’absence de majorité absolue.

Nos collègues députés ont débattu dans un état d’esprit constructif. J’espère, mes chers collègues, que notre assemblée en fera tout autant, si ce n’est davantage…