Intervention de Didier Rambaud

Dans cet esprit, notre groupe défendra deux amendements.

Le premier, l’amendement n° 50, vise à aménager le filet de sécurité instauré pour le bloc communal, à l’été dernier, dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2022. Notre objectif est de prévenir les effets de seuil que nous connaissons tous dans nos communes, en permettant, pour celles d’entre elles dont la baisse d’épargne brute est comprise entre 20 % et 25 %, la compensation d’une fraction réduite des dépenses d’approvisionnement. Autrement dit, cet amendement vise à compléter le dispositif existant, qui se déclenche à partir du seuil de 25 % de baisse d’épargne brute, en ajoutant un second niveau de compensation pour les communes moins lourdement affectées par la hausse de leurs coûts.

Le second amendement que nous défendrons, l’amendement n° 42, tend pour sa part à élargir ce filet de sécurité aux communes engagées dans un contrat de redressement en outre-mer (Corom), communes qui ont engagé des efforts afin d’améliorer leur capacité d’épargne et que les critères existants peuvent exclure du bénéfice de la dotation.

Bien évidemment, le groupe RDPI votera sans hésiter pour ce second projet de loi de finances rectificative.