Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Adoption d'un projet de loi modifié

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un second projet de loi de finances rectificative pour 2022, comme il est d’usage en fin d’année pour régulariser les crédits ouverts en fonction de prévisions plus proches de l’exécution réelle.

C’est théoriquement le dernier texte de ce type. En effet, à partir de 2023, en raison des nouvelles règles instaurées par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) que nous avons adoptée en 2021, nous débattrons de lois de finances de fin de gestion spécifiques.

En juillet dernier, la première loi de finances rectificative pour 2022 a apporté un soutien de 44 milliards d’euros de crédits supplémentaires, dont 20 milliards consacrés à la protection du pouvoir d’achat. Le texte présenté aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de ce paquet pouvoir d’achat, avec une rallonge de 2, 5 milliards d’euros. C’est bienvenu, bien que cela s’inscrive dans un contexte budgétaire toujours dégradé.

Le Gouvernement propose 1, 8 milliard d’euros pour financer un chèque énergie exceptionnel, prévoyant un versement de 100 ou de 200 euros qui sera effectué d’ici à la fin de l’année. Il aidera les 12 millions de ménages les plus fragiles à payer leurs factures énergétiques.

La prolongation de la ristourne sur le carburant, de 30 centimes par litre jusqu’à la mi-novembre, puis de 10 centimes, est aussi inscrite dans ce texte, le tout pour une enveloppe qui atteint quand même 440 millions d’euros.

Le groupe Union Centriste salue aussi le fonds de 275 millions d’euros débloqué par le Gouvernement pour aider les universités, les établissements de recherche et les Crous à faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Dans la même logique, ce PLFR ouvre des crédits visant à couvrir les frais de carburant exceptionnels du ministère des armées, à hauteur de 200 millions d’euros ; 1, 1 milliard d’euros vont aussi à la mission « Défense » afin de financer le soutien militaire que nous apportons à l’Ukraine. Permettez-moi à cette occasion de saluer, au nom de l’ensemble des sénateurs centristes, l’engagement de nos soldats dans le monde, au service de notre pays et de la paix.

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