Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article liminaire, amendement 62
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Cadre potentiel LPFP 2018-2022 (en points de produit intérieur brut)
Exécution 2021
Prévision 2022
Solde structurel (1)
Solde conjoncturel (2)
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)
Solde effectif (1+2+3)
La parole est à M. le ministre délégué.
