Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er A

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’ai indiqué à notre collègue, lorsqu’elle a déposé cet amendement, que j’étais bien conscient de la problématique qu’elle soulevait, soulignant les difficultés techniques qu’avait pu créer la réquisition de ces personnels, en raison de la diversité et de la multiplicité de leurs statuts – professionnels salariés, professionnels libéraux, retraités – et de leurs qualifications – médecins, infirmiers ou infirmières.

C’est pourquoi je lui avais proposé de retravailler cet amendement, d’y apporter davantage d’éléments pour en mesurer précisément l’impact.

En outre, et ce n’est pas là un simple détail, il s’agit d’une mesure à caractère fiscal qui n’a pas vraiment sa place dans un PLFR de fin de gestion – je ne vous jette pas la pierre, ma chère collègue.

Mais, je le répète, c’est surtout une connaissance insuffisante des situations visées par cet amendement qui me conduit à en demander le retrait. Un travail en amont aurait été nécessaire. De fait, je crains que son adoption ne soit plutôt source de difficultés. Mais peut-être le Gouvernement a-t-il été préalablement consulté et s’est-il déjà prononcé.

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