Intervention de Gabriel Attal

Outre les arguments que vient de développer le rapporteur général, je veux d’abord dire que nous sommes extrêmement reconnaissants à toutes ces femmes et à tous ces hommes de s’être engagés dans la lutte contre l’épidémie, notamment dans le cadre de la campagne de vaccination.

Vous l’avez dit, un certain nombre d’entre eux ont bénéficié d’une rémunération pour ces actes. Depuis lors, à l’occasion de l’examen de différents textes financiers, il a régulièrement été proposé de les faire bénéficier d’une exonération d’impôt, voire, pour ceux qui n’auraient perçu aucune rémunération, d’un crédit d’impôt.

Madame la sénatrice, puisque vous faites référence à des exemples concrets, j’en suis très preneur ! Toute personne dont les revenus auraient augmenté grâce à la rémunération perçue, par exemple, pour des actes de vaccination réalisés pendant la campagne de lutte contre la covid-19 sera imposée seulement sur ce surcroît de revenus. Globalement, si l’on additionne les revenus initiaux et l’indemnité supplémentaire perçue pendant la crise de la covid-19, déduction faite de l’impôt payé sur le total, le revenu disponible ne sera pas inférieur à ce qu’il aurait été sans cet épisode.

En ce qui me concerne, on ne m’a pas signalé de cas où, au final, une personne aurait vu sa situation globale s’appauvrir. Mais, madame la sénatrice, peut-être vous a-t-on rapporté des exemples concrets, dont je suis alors très preneur, je le répète.

L’avis est donc défavorable, d’autant que, s’il était adopté, cet amendement créerait une rupture d’égalité entre les bénéficiaires, d’une part, d’une exonération d’impôt et, d’autre part, d’un crédit d’impôt, l’avantage procuré par l’un et l’autre étant très différent.