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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er A, amendement 30
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 30, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
sa cessation
par les mots :
la cessation du contrat
La parole est à M. le rapporteur général.
