Intervention de Paul Toussaint Parigi

La rédaction du présent article reprend stricto sensu la définition que le Bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) donne de l’investissement initial.

Même si l’intention est louable de la part du Gouvernement de vouloir traiter ce dossier que les élus corses défendent depuis longtemps afin d’élargir la notion d’investissement initial aux biens de remplacement, la présente rédaction ne prévient en rien l’application restrictive déjà pratiquée par l’administration fiscale.

Aussi, nous craignons que la rédaction de cet article ne résolve pas le problème du financement des investissements de remplacement que nous souhaiterions éligibles au crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, ou CIIC.

Afin d’éviter pareil écueil, il est ici proposé de supprimer la mention « quote-part », qui limite de facto la possibilité d’étendre le CIIC aux investissements de remplacement profitables à la pérennité de l’activité de l’entreprise.