Intervention de Franck Menonville

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er B

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Comme je l’ai indiqué en discussion générale, cet amendement a pour objet d’appliquer un taux de TVA réduit de 5, 5 % sur les pellets, les granulés de bois et les plaquettes. Il s’agit d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat.

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