Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er B

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je rappelle à notre assemblée que cette taxe au tonnage a été décidée au niveau européen pour permettre aux armateurs du continent d’être compétitifs par rapport à d’autres géants internationaux, notamment chinois.

J’entends les arguments qui ont été développés. Néanmoins, revenir sur ce mode de taxation, je le crains, ferait perdre à la France, mais également à l’Europe, une part de leur souveraineté en les rendant davantage dépendantes de la Chine.

Puisque vous avez cité un opérateur en particulier, ma chère collègue, je vous indique que celui-ci a pris un certain nombre d’engagements pour investir dans la transition écologique.

Par ailleurs, si vous avez eu la curiosité d’observer l’évolution récente du marché, vous aurez constaté que celui-ci s’est effondré – tout en restant à un niveau convenable – par rapport à ce qu’il était au début de l’été, où il avait atteint des sommets.

C’est donc un avis défavorable.

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