Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour toute personne physique par an, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

L’accès à l’eau pour les besoins élémentaires est un droit fondamental. Or, alors qu’elle est pourtant indispensable à la vie, elle est facturée au même prix que l’eau destinée au remplissage des piscines ou à d’autres usages récréatifs.

Ce n’est pas concevable. Il est essentiel que le prix de l’eau soit ajusté au besoin de tous et que cette denrée rare soit accessible en quantité suffisante.

Tel n’est pas toujours le cas. En Guadeloupe, par exemple, un quart de la population n’a pas accès à l’eau au quotidien, du fait des nombreuses coupures, sans compter qu’on la paie beaucoup plus cher qu’en métropole.

C’est dans cet esprit que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose que les premiers mètres cubes d’eau soient exonérés de TVA. Cette franchise permettra une baisse de facture qui garantirait mieux le droit à l’eau dans la pratique.

En outre, cet amendement s’inscrit dans la politique plus large que nous promouvons en faveur de l’accès à l’eau et aux énergies. Nous soutenons la multiplication des régies publiques, qui permettent un meilleur service, un contrôle démocratique de la ressource et, souvent, une baisse de prix ainsi qu’une tarification sociale.

La TVA sur l’eau accentue les inégalités d’accès. C’est pourquoi nous voulons ouvrir une réflexion sur une tarification duale, telle qu’elle est déjà pratiquée dans plusieurs pays : accès le moins coûteux possible aux besoins essentiels et tarification au prix du marché pour le reste.