Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à reverser intégralement au programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » les recettes supplémentaires tirées des amendes forfaitaires de la police de la circulation – hors radars – et des amendes forfaitaires majorées – radars et hors radars – pour 2022.

J’ai déposé un amendement de coordination à l’article 6 pour tirer les conséquences de l’adoption éventuelle de cet amendement relativement au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », dit « CAS Radars ».