Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le ministre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a également abordé ce sujet, sous l’angle de la sécurisation des recettes de l’Afitf.

L’Afitf est notamment financée par une partie du produit des amendes radar, mais seulement en dernier ressort, sur la base du solde disponible : si d’autres versements sont effectués par ailleurs, ce sera au détriment de l’Afitf.

Si l’on entend travailler à la sécurisation de ces ressources, de telles dispositions posent question. Pourriez-vous clarifier vos propos ? Mon interprétation est-elle la bonne ?

En tout état de cause, notre commission a voté un amendement visant à sécuriser les recettes de l’Afitf, compte tenu de l’enjeu auquel elle est confrontée : il s’agit de financer son plan pluriannuel d’investissement. On ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Pouvez-vous me dire si je suis dans le vrai ?