Intervention de Christine Lavarde

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de revenir sur un sujet que nous évoquons presque à chaque fois que nous parlons du CAS Radars, dont – il faut bien le dire – le système de reversements est d’une extrême complexité.

Monsieur le ministre, j’entends que l’État vient en aide aux collectivités. Mais, en Île-de-France, depuis la dépénalisation du stationnement payant, toutes les communes de plus de 10 000 habitants voient prélever sur leurs douzièmes de fiscalité, donc sur leur budget de fonctionnement, des reversements en faveur d’Île-de-France Mobilités et de la région. En effet, on a décidé de réduire les crédits versés aux collectivités via ce CAS.

Si, avec cet amendement, l’on peut revenir à l’enveloppe initiale, si, en définitive, les collectivités de plus de 10 000 habitants ne sont plus pénalisées par de tels prélèvements, je suis tout à fait favorable à ces dispositions.

Je souhaite obtenir une réponse à cette question : nous sommes face à un problème pour ainsi dire insoluble, que l’on traîne d’année en année. Aujourd’hui, chacun reconnaît son existence ; chacun admet que les collectivités territoriales ont perdu des crédits substantiels ; chacun souligne, enfin, qu’elles doivent prélever sur leurs crédits de fonctionnement pour compenser cette perte de recettes d’investissement et, ce faisant, assurer l’équilibre de leur budget ; mais aucune réponse n’est jamais apportée.