Intervention de Daniel Breuiller

Le gel du point d’indice des dix dernières années a contribué à paupériser les fonctionnaires. L’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, votée cette année, était donc essentielle, même si elle reste insuffisante, puisqu’elle ne couvre pas l’inflation de l’année en cours.

Toutefois, les collectivités territoriales connaissent un contexte très défavorable, marqué par une inflation galopante, qui renchérit leurs dépenses de fonctionnement, et par la hausse exponentielle du coût de l’énergie.

Monsieur le ministre, la hausse du point d’indice des fonctionnaires engendre une dépense supplémentaire de 2, 3 milliards d’euros par an pour les collectivités territoriales ; et, en même temps, vous leur imposez une trajectoire sur cinq ans de 0, 5 point inférieure à l’inflation. D’après l’Association des maires de France (AMF), cet effort représentera 1 milliard d’euros en 2023 et 2 milliards d’euros en 2024 : l’exercice en devient très difficile, voire impossible.

Notre amendement vise à assurer, pour les collectivités territoriales, un amortissement de cette revalorisation, à hauteur de 70 % la première année, de 50 % la deuxième année et de 30 % la troisième année. Les collectivités territoriales pourront ainsi s’adapter à cette nouvelle situation : c’est, pour elles, une condition de la soutenabilité financière.