Intervention de Jean-François Husson

Nous avons déjà eu l’occasion de nous prononcer sur ces dispositions au titre du précédent PLFR.

Une telle mesure peut sembler paradoxale. Dans les entreprises, les revalorisations de salaires ne sont pas imposées, mais souhaitées. En parallèle, on explique que les collectivités territoriales sont souveraines et que l’on ne saurait porter atteinte à leur liberté : dans ces conditions, comment proposer de leur donner un tuteur ?

Chacun doit prendre sa part de l’effort : cela me paraît normal. Il y va de l’indépendance des collectivités territoriales. Pour cette raison, je confirme notre avis défavorable.