Intervention de Vincent Delahaye

En août dernier, lors de l’examen du précédent PLFR, nous avons voté un filet de sécurité destiné à protéger les communes, notamment face à la hausse du coût de l’énergie.

Ce dispositif repose sur trois critères, à savoir le potentiel financier, le pourcentage d’épargne brute par rapport aux recettes de fonctionnement, taux fixé à 22 %, et la variation de l’épargne brute entre 2022 et 2021. À ce titre, il faut que la commune subisse une baisse d’au moins 25 % pour bénéficier du filet de sécurité, ce qui est assez considérable.

À l’époque, les services de Bercy assuraient que l’on toucherait 22 000 des 34 000 communes de France. En réalité, on en touche à peine 1 000 – autant dire rien du tout.

Monsieur le ministre, vous nous avez fourni des informations sur nos départements respectifs et je vous en remercie ; mais, j’y insiste, les communes concernées s’y comptent sur les doigts de la main.

Avec cet amendement, nous proposons donc d’élargir le nombre de communes concernées en réduisant de 25 % à 10 % la baisse minimale d’épargne brute exigée. Ainsi, beaucoup plus de communes seraient incluses dans le dispositif, et ce dès 2022.

Ne confondons pas ce dispositif avec le filet de sécurité prévu pour 2023 : l’erreur est fréquente, mais, en l’occurrence, il s’agit bien de l’année 2022. Dès maintenant, il faut aider beaucoup plus de communes face aux difficultés financières que leur inflige la hausse du coût de l’énergie.